L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
Les Echos Publishing - 11/02/2014
Les règles à suivre par les entreprises pour déclarer et utiliser leur CICE.
Les Echos Publishing - 06/02/2014
La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis. Pour en bénéficier, les titres doivent faire l'objet d'un engagement de conservation (ou « pacte Dutreil »).
Les Echos Publishing - 05/02/2014
La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants.
Les Echos Publishing - 29/01/2014
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
Les Echos Publishing - 22/01/2014
Pour se prémunir contre les risques liés à l'exercice de leur activité, les entreprises sont amenées à contracter diverses assurances, principalement des assurances de dommages et sur la vie. Les indemnités perçues en exécution de ces contrats constituent des produits imposables dont les modalités d'imposition diffèrent selon le préjudice subi.
Les Echos Publishing - 08/01/2014
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux critères cumulatifs.
Les Echos Publishing - 06/01/2014
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une donation indirecte au profit d’un associé.
Les Echos Publishing - 17/12/2013